Supprimer votre compte
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte Notani et des données associées. Cette page dit comment, ce qui est supprimé, et ce qui ne peut pas l’être.
Version du 27 août 2026. — English version
Comment en faire la demande
Écrivez à contact@notani.eu avec pour objet « Suppression de compte ».
Écrivez de préférence depuis l’adresse e-mail rattachée à votre compte : cela nous permet de vérifier votre identité sans vous demander de pièce justificative. Si vous n’avez plus accès à cette adresse, indiquez-la dans votre message et nous vous demanderons un autre élément de vérification.
Nous accusons réception et traitons la demande dans un délai maximum d’un mois. La suppression est effective au traitement de la demande, sans délai d’attente supplémentaire, et vous recevez une confirmation écrite.
Aucun motif ne vous est demandé, et la demande n’a pas à être justifiée.
Ce qui est supprimé
- Votre compte et vos identifiants de connexion.
- Votre identité de compte : numéro de téléphone, langue et pays de rattachement.
- Vos adresses e-mail, principale et secondaires.
- Vos rôles et périmètres d’intervention.
- Votre carnet d’adresses — y compris les coordonnées de tiers que vous y aviez enregistrées.
- Vos coordonnées dans le carnet d’adresses des autres utilisateurs : l’entrée correspondante est retirée.
- Vos préférences. Notani ne conserve pas les documents que vous avez exportés ; il garde la trace qu’un export a eu lieu — date, périmètre, empreinte du document — au titre de la preuve, et purge les coordonnées du destinataire au bout de douze mois.
Ce qui est conservé, et pourquoi
Notani est un registre de traçabilité. Certaines données ne nous appartiennent pas au point de pouvoir disparaître avec un compte, et nous préférons le dire ici plutôt que de le découvrir avec vous au moment de la demande.
Les faits enregistrés dans le registre — mouvements, détentions, validations — sont conservés au titre de l’obligation de conservation du registre d’élevage, pendant cinq ans à compter du dernier événement. Ils ne sont pas supprimés avec le compte. Votre identité y est réduite au minimum légal : votre nom, votre prénom et le lieu concerné — rien d’autre. Ces trois éléments ne s’effacent pas avec votre compte et restent visibles des personnes avec qui vous avez échangé : c’est ce qui rend le registre opposable.
Le journal d’audit est immuable par construction : c’est ce qui lui donne sa valeur de preuve. Il conserve la trace des actions sensibles, sans quoi il ne prouverait plus rien.
Les données déclarées par d’autres personnes à votre sujet — un mouvement qu’un tiers a déclaré vers votre lieu, par exemple — relèvent du registre de ce déclarant. Elles ne sont pas supprimées par votre demande. Vous pouvez vous opposer à être recontacté, et nous effaçons alors vos coordonnées ; le fait lui-même, et le nom sous lequel il a été consigné, relèvent du registre de ce déclarant. Voir la politique de confidentialité.
À l’expiration des durées ci-dessus, ces données sont supprimées sans nouvelle demande de votre part.
Si vous n’avez pas de compte
Vous avez peut-être reçu un message de Notani vous demandant de confirmer un mouvement, sans jamais vous être inscrit. Il n’y a alors pas de compte à supprimer, mais vos coordonnées sont bien traitées, et vous disposez d’un droit d’opposition. Écrivez à la même adresse : nous cesserons de vous adresser ces demandes et supprimerons vos coordonnées, à commencer par votre adresse e-mail. Si vous avez confirmé un mouvement, cette confirmation reste au registre du déclarant, sous le nom qui y a été consigné : c’est elle qui donne au mouvement sa valeur de preuve, et ce n’est pas un moyen de vous joindre. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Vos autres droits
La suppression n’est qu’un des droits dont vous disposez. Accès, rectification, limitation, opposition et portabilité s’exercent à la même adresse contact@notani.eu. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr.