Politique de confidentialité
Ce document décrit les données personnelles traitées par l’application Notani et par le formulaire d’inscription du site notani.eu : lesquelles, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Version du 23 septembre 2026. — English version
Ce que ce document couvre
Il porte sur l’application Notani — l’application mobile et les services qui la font fonctionner — et sur le formulaire d’inscription de la page notani.eu/pilote. Le site notani.eu que vous consultez est par ailleurs un site institutionnel distinct, sans cookie et sans traceur : il est décrit dans les mentions légales.
Notani est un registre de traçabilité animale. Sa raison d’être est de garder la trace de faits — un animal est arrivé quelque part, en est reparti, était sous la responsabilité de telle personne à telle date — et de rendre ces faits fiables. Cela suppose de traiter des données qui concernent des personnes. Ce document dit lesquelles, sans détour.
Responsable de traitement
- Responsable
- CLER TECH, société par actions simplifiée
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- RCS
- Paris 106 231 459
- Contact
- contact@notani.eu
CLER TECH détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits ici. Si, à l’avenir, une structure professionnelle utilise Notani pour tenir le registre de ses propres animaux dans un cadre contractuel, cette répartition pourra évoluer vers une responsabilité conjointe ; ce document sera alors mis à jour.
Les deux façons dont vos données nous parviennent
Elles ne se ressemblent pas, et vos droits ne s’exercent pas de la même manière dans l’une et dans l’autre.
Vous utilisez Notani. Vous avez créé un compte, vous déclarez des mouvements, vous tenez un registre. Les données que vous saisissez nous parviennent directement de vous.
Quelqu’un déclare un mouvement qui vous concerne. Un détenteur indique que des animaux sont arrivés chez vous ou repartis de chez vous, et vous recevez un message vous invitant à confirmer ou à contester. Vous n’avez pas de compte et vous n’avez rien accepté — vos coordonnées nous ont été communiquées par la personne qui déclare. La section « Si vous avez reçu un message sans avoir de compte » ci-dessous vous est destinée.
Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et identité — adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, langue, pays | Créer et sécuriser votre accès, vous identifier comme auteur de vos déclarations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Supprimées à la fermeture du compte. Votre nom et votre prénom subsistent dans le registre, au titre de l’obligation de conservation — voir la ligne « Registre ». |
| Adresses e-mail secondaires et leur état de vérification | Rattacher les invitations et les confirmations reçues sur une autre adresse que la principale | Exécution du contrat | Supprimées à la fermeture du compte |
| Rôles et périmètres d’intervention | Savoir qui peut déclarer, consulter ou valider pour quelle structure | Exécution du contrat | Supprimés à la fermeture du compte. La trace qu’un rôle a existé subsiste dans le registre. |
| Registre — animaux, lieux de détention et leurs adresses, mouvements, détentions, validations | Tenir le registre et lui donner une valeur probante | Exécution du contrat, et obligation de conservation du registre d’élevage | 5 ans à compter de la dernière écriture du registre |
| Coordonnées d’un tiers notifié — nom et adresse e-mail communiqués par la personne qui déclare | Vous informer d’un mouvement qui vous concerne et vous permettre de le confirmer ou de le contester | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois après le dernier échange, puis purge. Le mouvement lui-même relève du registre. |
| Inscription à la phase suivante (site notani.eu) — adresse e-mail, langue, version de la mention acceptée, date, statut déclaré facultatif | Vous prévenir de l’ouverture de la phase suivante et la préparer | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’à l’ouverture de la phase suivante, douze mois au plus |
| Journal d’audit des actions sensibles | Sécurité, détection d’usage anormal, capacité à établir qui a fait quoi | Intérêt légitime | 5 ans — le journal est immuable : il ne se modifie pas, il s’éteint à l’échéance. |
| Journaux techniques de connexion | Faire fonctionner le service et le protéger contre les abus | Intérêt légitime | 12 mois |
Si vous avez reçu un message sans avoir de compte
Vous avez reçu un e-mail de Notani vous demandant de confirmer un mouvement d’animaux. Vous ne vous êtes jamais inscrit et vous vous demandez d’où viennent vos coordonnées : voici la réponse complète.
Un détenteur a déclaré un mouvement en indiquant votre nom et votre adresse e-mail comme destination ou provenance. Nous vous écrivons pour que ce fait ne soit pas enregistré dans votre dos.
Nous traitons ces coordonnées sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits, et retenu ceci : le message est transactionnel — il ne vend rien et ne prospecte pas ; il porte sur un fait qui vous concerne directement et que vous avez un intérêt à connaître ; il vous donne un moyen d’agir, y compris celui de contester. Ne pas vous prévenir reviendrait à laisser s’inscrire une déclaration vous concernant sans que vous puissiez la démentir. Cette mise en balance est documentée et peut vous être communiquée.
Conformément à l’article 14 du RGPD, cette page constitue l’information qui vous est due sur l’origine de vos données. Vous disposez des mêmes droits que toute autre personne, et notamment d’un droit d’opposition : écrivez à contact@notani.eu et nous cesserons de vous adresser ces demandes et supprimerons vos coordonnées, sans que cela efface le mouvement déclaré, qui relève du registre tenu par le déclarant.
Confirmer ou contester ne crée aucun compte et ne vous engage à rien d’autre.
Qui d’autre voit ces données
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée. Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires techniques, tous liés par contrat et agissant sur nos seules instructions.
- Authentification — gestion des identifiants et des sessions. Hébergement en Europe.
- Hébergement applicatif et base de données — le registre lui-même. Hébergement en Europe.
- Envoi des e-mails — notifications et demandes de confirmation. Hébergement en Europe.
- Inscription à la phase suivante — le formulaire de la page pilote et sa base de données. Vercel et Railway, sous-traitants — hébergement en Europe.
L’infrastructure applicative de Notani est hébergée en Europe, et le restera. Ce n’est pas une préférence : c’est une règle que nous nous imposons.
L’équipe Notani. Pour vous aider quand vous nous sollicitez, un membre habilité de l’équipe Notani peut consulter les informations d’un animal enregistré sur Notani : ses séjours chez chaque détenteur, le nom de la structure, l’adresse du lieu et l’adresse e-mail de son gestionnaire. Chaque consultation est inscrite dans notre journal d’audit, conservé 5 ans.
Les deux exceptions, dites clairement
Deux traitements sortent de ce cadre. Nous préférons les nommer plutôt que les laisser dans une formule générale.
Recherche d’adresse et affichage de carte. Quand vous saisissez l’adresse d’un lieu de détention ou affichez une carte, votre appareil interroge directement les services de cartographie de Google (places.googleapis.com et maps.googleapis.com). Le texte que vous tapez et l’adresse IP de votre appareil sont donc transmis à Google, société établie aux États-Unis, sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer une saisie d’adresse fiable. Ces appels n’ont lieu qu’au moment où vous cherchez une adresse ou consultez une carte.
Le site institutionnel notani.eu est servi depuis l’infrastructure de Vercel Inc., aux États-Unis. Il ne comporte qu’un formulaire, celui de la page pilote, décrit dans ce document ; pour le reste, seuls des journaux techniques de connexion y sont enregistrés par l’hébergeur. Le site et l’application sont deux infrastructures distinctes.
Ce que l’application ne fait pas
Cette liste est vérifiable et nous nous y tenons.
- Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de publicité, aucune régie.
- Aucun outil de mesure d’audience ni d’analyse comportementale.
- Aucun outil de rapport de plantage transmettant des données à un tiers.
- Aucune géolocalisation de votre appareil — l’application ne demande aucune autorisation de localisation. Les adresses enregistrées sont celles que vous saisissez vous-même.
- Aucun accès à vos contacts, à votre caméra, à vos photos ou à votre microphone.
- Aucune donnée vendue, louée ou cédée à des tiers.
- Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Sécurité
Les échanges entre l’application et nos serveurs sont chiffrés en transit. Sur votre appareil, le jeton qui maintient votre session est conservé dans le magasin sécurisé du système d’exploitation, et non dans un fichier ordinaire. Les jetons à usage unique envoyés par e-mail ne sont jamais stockés en clair chez nous : nous n’en conservons qu’une empreinte, ce qui nous permet de les vérifier sans pouvoir les reconstituer. Les accès au registre sont limités par rôle et par périmètre, et les actions sensibles sont journalisées.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Certains droits connaissent des limites : les données que la réglementation nous impose de conserver au titre du registre ne peuvent pas être effacées avant leur échéance, et le journal d’audit est immuable par construction — c’est ce qui lui donne sa valeur.
Pour demander la suppression de votre compte, une page dédiée décrit la marche à suivre et ce qui est conservé : notani.eu/suppression-de-compte.
Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@notani.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr.
Public visé
Notani s’adresse aux détenteurs d’équidés et aux structures professionnelles de la filière. La création d’un compte suppose de pouvoir déclarer des mouvements sous sa propre responsabilité. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur de moins de quinze ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ; si vous constatez qu’un tel compte existe, écrivez-nous et nous le supprimerons.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire, allongement d’une durée — sera signalée dans l’application avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête de ce document.